Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des commandes de produits et services conclues avec la société Vintage Pare-Chocs, via le site internet www.vintage-parechocs.com, par e-mail, par téléphone ou par courrier.
Elles sont applicables à compter de leur mise en ligne et prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit et préalable de Vintage Pare-Chocs. Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Article 2 : Disponibilité des articles et des services
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et, pour les articles non stockés, sous réserve de leur disponibilité auprès des fournisseurs ou de l’usine de fabrication de Vintage Pare-Chocs.
Compte tenu de la nature artisanale et de la fabrication en petites séries de certains produits, des indisponibilités temporaires ou définitives peuvent survenir. Ces indisponibilités ne sauraient engager la responsabilité de Vintage Pare-Chocs.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais par e-mail ou téléphone. Le remboursement des sommes correspondantes interviendra sans délai excessif, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée. Les prestations de services sont exécutées conformément à la commande validée avec le client.
Pour toute question relative à une commande, le client peut contacter Vintage Pare-Chocs :
- à l’adresse suivante : info@vintage-parechocs.com
- ou par téléphone au 09 78 80 59
Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées selon les modalités suivantes :via le site internet www.vintage-parechocs.com (24h/24 – 7j/7) ;par e-mail à info@vintage-parechocs.com ;par téléphone au 09 78 80 59 73 ;lors de salons, foires ou événements commerciaux auxquels participe Vintage Pare-Chocs ;par courrier à l’adresse suivante : Vintage Pare-Chocs – 21 rue de Négron, ZI Les Poujeaux, 37530 Nazelles-Négron – France.
Toute commande effectuée en ligne fait l’objet d’une confirmation par e-mail, sous réserve de la communication par le client d’une adresse électronique valide. Il est recommandé de fournir un numéro de téléphone afin de faciliter le suivi de la commande. Toute commande dite «express», spécifique ou portant sur un produit fabriqué sur mesure peut faire l’objet d’une majoration tarifaire.
Les commandes sont fermes et définitives dès leur validation et sont payables comptant et en totalité au moment de la commande, quel que soit le canal de vente. Les devis et factures pro forma sont valables trente (30) jours à compter de leur émission.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et de traitement. Pour les clients professionnels identifiés, les prix peuvent être affichés hors taxes (HT).
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande. Vintage Pare-Chocs se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix affichés incluent la TVA au taux de 20 % pour les clients situés en France. Conformément à la réglementation en vigueur, les clients résidant dans un autre État membre de l’Union européenne sont soumis au taux de TVA applicable dans leur pays de résidence.
Pour les commandes expédiées hors de France, d’éventuels droits de douane, taxes locales ou droits d’importation peuvent être exigibles et restent à la charge exclusive du client.
Article 5 : Paiement
Le règlement des commandes s’effectue selon les moyens suivants :par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), via une solution de paiement sécurisé ;par PayPal ;par virement bancaire.
Le débit de la carte bancaire intervient à la validation de la commande. Vintage Pare-Chocs n’a à aucun moment accès ni conservation des données bancaires du client. Conformément à la législation en vigueur, aucun paiement en espèces n’est accepté pour un montant supérieur à 1 000 €.
En cas de retard ou de défaut de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes de fabrication artisanale, de finition manuelle et de transport. Aucun retard indépendant de la volonté de Vintage Pare-Chocs ne pourra donner lieu à annulation de commande ou indemnisation.
Les livraisons hors France métropolitaine s’effectuent sous la responsabilité du client, qui s’engage à respecter les formalités d’importation et à s’acquitter des taxes éventuelles.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de formuler toute réserve précise auprès du transporteur, ainsi que d’en informer Vintage Pare-Chocs dans un délai de vingt-quatre (24) heures. Tout colis fortement endommagé doit être refusé.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes de fabrication artisanale, de finition manuelle et de transport. Aucun retard indépendant de la volonté de Vintage Pare-Chocs ne pourra donner lieu à annulation de commande ou indemnisation.
Les livraisons hors France métropolitaine s’effectuent sous la responsabilité du client, qui s’engage à respecter les formalités d’importation et à s’acquitter des taxes éventuelles.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de formuler toute réserve précise auprès du transporteur, ainsi que d’en informer Vintage Pare-Chocs dans un délai de vingt-quatre (24) heures. Tout colis fortement endommagé doit être refusé
Article 7 : Vente d'article
7.1 Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Ce droit ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure, personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les produits retournés doivent être neufs, non montés, non utilisés, dans leur emballage d’origine non détérioré, accompagnés d’une copie de la facture. Les frais et risques liés au retour sont à la charge exclusive du client.
En cas de rétractation valable, Vintage Pare-Chocs procédera au remboursement des sommes versées, à l’exclusion des frais de retour, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition.
7.2 Produits sur mesure
Toute commande portant sur un produit fabriqué sur mesure, à la demande ou selon les plans, cotes ou spécifications fournis par le client est ferme et définitive dès validation de la commande et encaissement du paiement intégral.
Ces produits étant réalisés selon les spécifications propres du client, ils ne bénéficient d’aucun droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Aucun échange, annulation ou remboursement ne pourra être exigé, sauf défaut de fabrication avéré et imputable à Vintage Pare-Chocs.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude et la cohérence des informations transmises. Vintage Pare-Chocs ne saurait être tenu responsable des erreurs ou imprécisions provenant des données fournies par le client.
7.3 Produits non conformes ou défectueux
Produits non conformes ou défectueux En cas de non-conformité ou de défaut avéré imputable à Vintage Pare-Chocs, le client doit en informer la société dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours après réception.
Après expertise par les services de Vintage Pare-Chocs, le produit pourra faire l’objet, au choix de la société, d’un échange ou d’un remboursement. Les frais de retour pourront être pris en charge dans la limite des frais d’expédition initiaux.
Article 8 : Garantie
Les produits vendus par Vintage Pare-Chocs bénéficient des garanties légales prévues par la loi, notamment la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
La garantie est strictement limitée, au choix de Vintage Pare-Chocs, au remplacement ou au remboursement du produit reconnu défectueux, à l’exclusion de toute indemnisation au titre de la main-d’œuvre, du montage, de l’adaptation, de l’immobilisation du véhicule ou de tout dommage indirect.
Les pare-chocs commercialisés par Vintage Pare-Chocs sont des reproductions dites « adaptables » et ne peuvent être assimilés à des pièces d’origine constructeur. Des différences mineures peuvent exister, notamment en raison des tolérances de fabrication des véhicules anciens, souvent assemblés manuellement.
Ne sont pas couverts par la garantie :
les défauts résultant d’un montage incorrect, non conforme ou réalisé par une personne non qualifiée ;les dommages consécutifs à une modification, un mauvais traitement, un choc, un accident ou un entretien inadapté ;l’usure normale du produit.
La garantie à vie contre la corrosion, lorsqu’elle est proposée par l’usine, est accordée exclusivement au premier acheteur, sur présentation de la facture, et n’est ni cessible ni transmissible.
Article 9 : Information nominatives ou privées
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant Vintage Pare-Chocs.
Article 10 : Exclusion de responsabilité
Les photographies, descriptions, textes et informations figurant sur le site www.vintage-parechocs.com n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. Des variations mineures peuvent exister entre les visuels et les produits livrés.
Vintage Pare-Chocs ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation, d’un montage incorrect ou non conforme, ou d’une adaptation réalisée par le client ou par un tiers.
La responsabilité de Vintage Pare-Chocs est strictement limitée au montant de la commande concernée. Elle ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou immatériel, tel que perte d’exploitation, perte de chance, immobilisation du véhicule ou préjudice commercial.
Vintage Pare-Chocs ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
Article 11 : Propriété du contenu de Vintage Pare-Chocs
Tous les éléments du site www.vintage-parechocs.com sont la propriété exclusive de Vintage Pare-Chocs et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.
Les produits demeurent la propriété de Vintage Pare-Chocs jusqu’au paiement intégral du prix.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, Vintage Pare-Chocs se réserve le droit de demander tout justificatif nécessaire à la validation d’une commande.
Article 12 : Litige - droit applicable aux relations avec le client
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Après démarche préalable écrite auprès de Vintage Pare-Chocs restée sans réponse satisfaisante dans un délai de trente (30) jours, le client pourra saisir le médiateur compétent.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tours.
Article 13 : Acceptation du client
La validation de la commande sur le site internet, le paiement en ligne, la signature d’un bon de commande ou l’achat réalisé lors d’un salon, d’une foire ou d’un événement commercial emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Vintage Pare-Chocs constituent la preuve de l’ensemble des transactions et opérations réalisées avec le client.
Identification
Vintage Pare-Chocs
21 rue de Négron – ZI Les Poujeaux
37530 Nazelles-Négron – France
SAS au capital de 10 000 €
SIRET : 995 094 380